Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Collège Privé ESSOUAN AKOUNDAN (ci-après "l'Établissement") met à la disposition de ses utilisateurs le site internet, et les services disponibles sur le site. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'Établissement met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'Établissement ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.

3. Propriété intellectuelle

Le site internet du Collège Privé ESSOUAN AKOUNDAN, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, icônes, sons, logiciels, et leur mise en forme sont la propriété exclusive de l'Établissement à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Établissement.

4. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'Établissement ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.

La mise en place de liens hypertextes vers le site de l'Établissement est autorisée sous réserve de l'accord préalable de l'Établissement.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur. Il s'engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit lors de son inscription ou de l'utilisation des services.

6. Modifications des CGU

L'Établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Abidjan seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :