Mentions légales

Informations légales concernant le site web du Collège Privé ESSOUAN AKOUNDAN

1. Éditeur du site

Raison sociale : Collège Privé ESSOUAN AKOUNDAN

Forme juridique : Établissement privé d'enseignement secondaire

Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

Téléphone : +225 01 03 98 12 70

Email : contact@cpea-anono.edu.ci

Numéro d'autorisation d'ouverture : [À renseigner]

Directeur de la publication : [Nom du Directeur]

2. Hébergement du site

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

Site web : [Site web de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

Le site web du Collège Privé ESSOUAN AKOUNDAN et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'établissement.

L'utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

L'établissement s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

L'établissement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'établissement. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'établissement.

Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l'établissement se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande d'inscription ou d'information. Elles sont destinées à l'établissement et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@cpea-anono.edu.ci

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7. Cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit ivoirien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Divo.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

contact@cpea-anono.edu.ci
+225 01 23 45 67
Abidjan, Côte d'Ivoire
Lun-Ven: 8h-18h

Dernière mise à jour : Janvier 2024